Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°79-748 du 29 août 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 septembre 1979 au 15 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 février 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2025 portant modification de l'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) (en vigueur)