Article 40 historique

Historique de l'article 40 du Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 septembre 1979 au 6 octobre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 6 octobre 1993 au 13 avril 1995 (abrogé) — issue de : Décret 93-1142 1993-10-05 art. 5 I, II JORF 6 octobre 1993; Décret n°93-1142 du 5 octobre 1993 - art. 5 () JORF 6 octobre 1993

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 21 mars 1984 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 1988 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 1989 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (abrogé)
• Arrêté du 6 décembre 1990 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 1994 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 1985 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 1986 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (abrogé)
• Arrêté du 27 août 1981 relatif aux taxes perçues par l'institut national de la propriété industrielle (abrogé)