Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1990 au 16 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°91-237 du 28 février 1991 - art. 25 () JORF 2 mars 1991 en vigueur le 1er août 1990
• Rédaction du 16 mars 2006 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-296 du 14 mars 2006 - art. 4 () JORF 16 mars 2006
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 19 15° JORF 3 mai 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 août 2007 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe par examen professionnel (abrogé)
• Arrêté du 6 juin 2017 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe (en vigueur)