Décret n°79-979 du 13 novembre 1979 · Article
Article Execution historique
Historique de l'article Execution du Décret n°79-979 du 13 novembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.