Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Décret n° 80-627 du 4 août 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 août 1980 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 106
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 9 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 114 (V)
• Rédaction du 9 août 2021 au 7 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1053 du 6 août 2021 - art. 5
• Rédaction du 7 avril 2022 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-481 du 4 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 16

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)