Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 80-647 du 7 août 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 28 juillet 1999 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 90-231 1990-03-12 art. 1 III JORF 16 mars 1990 en vigueur le 1er décembre 1988; Décret 90-625 1990-07-11 art. 1 II JORF 17 juillet 1990 en vigueur le 1er décembre 1989; Décret 91-652 1991-07-12 art. 1 II JORF 16 juillet 1991
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 27 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-620 du 7 juin 2010 - art. 2
• Rédaction du 27 février 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-221 du 24 février 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 30 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1787 du 23 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 30 mars 2023 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-213 du 27 mars 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-658 du 2 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1321 du 26 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mars 1981 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée aux agents relevant du livre IX du code de la santé publique aidant aux autopsies. (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-658 du 2 juillet 2024 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)