Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 1980 au 10 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 10 mai 2005 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 38

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 1983 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du Bureau national interprofessionnel du cognac. (en vigueur)

Décrets liés (27)

• Décret n°82-393 du 10 mai 1982 N° 82-393 DU 10 MAI 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE. (abrogé)
• Décret n°83-207 du 17 mars 1983 n° 83-207 du 17 mars 1983 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut des corps gras. (périmé)
• Décret n°85-37 du 10 janvier 1985 n° 85-37 du 10 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole *IFP*. (abrogé)
• Décret n°85-154 du 29 janvier 1985 n° 85-154 du 29 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles (abrogé)
• Décret n°85-650 du 28 juin 1985 n° 85-650 du 28 juin 1985 relatif à la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains *CETIOM* (périmé)
• Décret n°86-430 du 13 mars 1986 n° 86-430 du 13 mars 1986 instituant une taxe parafiscale au profit du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières (CNIH). (périmé)
• Décret n°87-40 du 26 janvier 1987 instituant des taxes parafiscales au profit du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (G.N.I.S.) (périmé)
• Décret n°88-716 du 9 mai 1988 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut des corps gras (périmé)
• Décret n°89-437 du 30 juin 1989 instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit comité de coordination des centres de recherche en mécanique (périmé)
• Décret n°90-3 du 2 janvier 1990 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole (périmé)
• Décret n°90-171 du 21 février 1990 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles (abrogé)
• Décret n°91-30 du 9 janvier 1991 instituant une taxe parafiscale au profit du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières (périmé)
• Décret n°91-349 du 10 avril 1991 créant une taxe parafiscale au profit du Comité de développement des industries françaises de l'ameublement (périmé)
• Décret n°92-215 du 6 mars 1992 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières (C.N.I.H.) (périmé)
• Décret n°92-1460 du 31 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières non forestières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA* (périmé)
• Décret n°93-177 du 5 février 1993 instituant une taxe parafiscale au profit de l'institut des corps gras (périmé)
• Décret n°93-226 du 18 février 1993 instituant des taxes parafiscales au profit du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (périmé)
• Décret n°93-1370 du 29 décembre 1993 instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit comité de coordination des centres de recherche en mécanique (périmé)
• Décret n°95-609 du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles (abrogé)
• Décret n°95-1307 du 14 décembre 1995 instituant une taxe parafiscale au profit des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe (périmé)
• Décret n°95-1339 du 28 décembre 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières non forestières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole (périmé)
• Décret n°96-265 du 28 mars 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (périmé)
• Décret n°98-799 du 3 septembre 1998 instituant des taxes parafiscales au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants *GNIS* (périmé)
• Décret n°98-1205 du 28 décembre 1998 instituant une taxe parafiscale au profit des membres du groupement d'intérêt économique dit "comité de coordination des centres de recherche en mécanique" (périmé)
• Décret n°2000-1 du 4 janvier 2000 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles (périmé)
• Décret n°2000-1300 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale au profit des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe (périmé)
• Décret n°89-559 du 11 août 1989 instituant une taxe parafiscale au profit de l'institut des corps gras (périmé)