Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 1980 au 30 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 38

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 1983 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du Bureau national interprofessionnel du cognac. (en vigueur)

Décrets liés (12)

• Décret n°85-154 du 29 janvier 1985 n° 85-154 du 29 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles (abrogé)
• Décret n°85-650 du 28 juin 1985 n° 85-650 du 28 juin 1985 relatif à la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains *CETIOM* (périmé)
• Décret n°86-430 du 13 mars 1986 n° 86-430 du 13 mars 1986 instituant une taxe parafiscale au profit du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières (CNIH). (périmé)
• Décret n°90-171 du 21 février 1990 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles (abrogé)
• Décret n°91-30 du 9 janvier 1991 instituant une taxe parafiscale au profit du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières (périmé)
• Décret n°92-215 du 6 mars 1992 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières (C.N.I.H.) (périmé)
• Décret n°92-1460 du 31 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières non forestières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA* (périmé)
• Décret n°95-609 du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles (abrogé)
• Décret n°95-1307 du 14 décembre 1995 instituant une taxe parafiscale au profit des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe (périmé)
• Décret n°95-1339 du 28 décembre 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières non forestières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole (périmé)
• Décret n°2000-1 du 4 janvier 2000 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles (périmé)
• Décret n°2000-1300 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale au profit des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe (périmé)