Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 avril 1990 au 13 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°86-258 du 26 février 1986 - art. 1 () JORF 27 février 1986; Décret n°90-358 du 12 avril 1990 - art. 1 () JORF 24 avril 1990
• Rédaction du 13 avril 2002 au 11 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-501 du 11 avril 2002 - art. 7 () JORF 13 avril 2002
• Rédaction du 11 juillet 2007 au 21 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 - art. 9 () JORF 11 juillet 2007
• Rédaction du 21 février 2010 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-154 du 18 février 2010 - art. 6
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2042 du 29 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 25