Article 8-2 historique

Historique de l'article 8-2 du Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 avril 2002 au 17 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-501 du 11 avril 2002 - art. 9 () JORF 13 avril 2002
• Rédaction du 17 juillet 2004 au 11 juillet 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-708 du 16 juillet 2004 - art. 14 (V) JORF 17 juillet 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration. (en vigueur)