Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°81-462 du 8 mai 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 novembre 1986 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°86-1172 du 3 novembre 1986 - art. 3 () JORF 4 novembre 1986
• Rédaction du 25 août 2004 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-861 du 24 août 2004 - art. 2 () JORF 25 août 2004