Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Décret n°81-605 du 18 mai 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 20 mai 1981 au 20 octobre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 1993 au 12 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993 - art. 21 () JORF 20 octobre 1993
• Rédaction du 12 avril 2002 au 19 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-495 du 8 avril 2002 - art. 5 () JORF 12 avril 2002
• Rédaction du 19 décembre 2011 au 11 juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1894 du 14 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 11 juin 2017 au 23 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1093 du 9 juin 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-965 du 20 juillet 2021 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences (en vigueur)