Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 octobre 1981 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 relatif aux agents non titulaires du département de Paris. (en vigueur)