Décret n°82-454 du 28 mai 1982 · Article

Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n°82-454 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 28 mai 1982 relatif à l'approbation de la méthode de calcul du complément de rémunération des comptes sur livret d'épargne populaire (en vigueur)
  • Arrêté du 13 janvier 1983 relatif à l'application de la méthode de calcul du complément de rémunération du compte sur livret d'épargne populaire (en vigueur)
  • Arrêté du 28 mai 1982 Approbation de la méthode de calcul du complément de rémunération des comptes sur livret d'épargne populaire. (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.