Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 octobre 1984 au 28 novembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°84-959 du 15 octobre 1984 - art. 2 () JORF 27 octobre 1984
• Rédaction du 28 novembre 2002 au 30 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1389 du 21 novembre 2002 - art. 4 () JORF 28 novembre 2002
• Rédaction du 30 décembre 2003 au 24 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 - art. 4 () JORF 30 décembre 2003
• Rédaction du 24 février 2019 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-122 du 21 février 2019 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 5

Décrets liés (3)

• Décret n°84-959 du 25 octobre 1984 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires de l'Etat. (en vigueur)
• Décret n°95-131 du 7 février 1995 relatif au mi-temps de droit pour raisons familiales dans la fonction publique de l'Etat (abrogé)
• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)