Décret n°82-935 du 29 octobre 1982 · Article
Article 2 historique
Historique de l'article 2 du Décret n°82-935 du 29 octobre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 31 octobre 1982 au 31 août 1991 (modifiée)
- Rédaction du 31 août 1991 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°91-832 du 29 août 1991 - art. 1 () JORF 31 août 1991
- Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 6 (VD)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 14 février 1986 fixant les modalités d'application du décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 relatif aux indemnités d'hébergement et de transport des jeunes de seize à dix-huit ans bénéficiant des mesures prévues par l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982. (en vigueur)
- Arrêté du 29 avril 1985 fixant les modalités d'application du décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 relatif aux indemnités d'hébergement et de transport des jeunes de seize à dix-huit ans bénéficiant des mesures prévues par l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982. (abrogé)
- Arrêté du 29 octobre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 82-935 DU 29 OCTOBRE 1982 RELATIF AUX INDEMNITES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT DES JEUNES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS BENEFICIANT DES MESURES PREVUES PAR L'ORDONNANCE N° 82-273 DU 26 MARS 1982. (abrogé)