Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 1988 au 5 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 - art. 7 () JORF 4 novembre 1987; Décret 88-994 1988-10-18 art. 2 JORF 20 octobre 1988 en vigueur le 1er octobre 1988
• Rédaction du 5 septembre 2008 au 15 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-890 du 2 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 mai 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-527 du 12 mai 2015 - art. 1