Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°83-732 du 9 août 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 1983 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 83-732 1983-08-09 JORF 10 AOUT 1983 rectificatif JORF 24 DECEMBRE 1983
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7