Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°83-765 du 26 août 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 août 1983 (en vigueur)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 9 septembre 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1988 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1991 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351) (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1992 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351) (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1993 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351) (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1994 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351) (abrogé)
• Arrêté du 14 septembre 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1994 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351) (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1995 pour les obligations à taux variable T.R.A. de l'emprunt d'Etat Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351) (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1986 pour les obligations à taux variable septembre 1983 (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1989 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351) (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1987 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (en vigueur)