Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1990 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1081 du 2 octobre 1992 - art. 1 () JORF 6 octobre 1992 en vigueur le 1er août 1990
• Rédaction du 3 mai 2007 au 11 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 - art. 23 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 11 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011 - art. 1