Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 novembre 2002 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1082 du 2 octobre 1992 - art. 1 () JORF 6 octobre 1992; Décret n°2002-1356 du 15 novembre 2002 - art. 1 () JORF 17 novembre 2002
• Rédaction du 3 mai 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 - art. 24 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 31 décembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1907 du 26 décembre 2007 - art. 1