Article 25 historique

Historique de l'article 25 du Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mai 1984 au 7 mai 1988 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publique territoriale (en vigueur)