Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 mai 1984 au 7 mai 1988 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 1988 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°88-544 du 6 mai 1988 - art. 5 () JORF 7 mai 1988
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 22 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1280 du 29 septembre 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-174 du 26 février 2020 - art. 3

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 12 mai 1989 fixant les modalités d'élection des représentants des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 4 août 1995 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 1998 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (périmé)
• Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 avril 2015 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2021 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2026 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 1984 relatif aux modalités d'élection des représentants des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. (abrogé)
• Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (en vigueur)