Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 31 mai 1984 au 1er janvier 1986 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1986 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 - art. 188 () JORF 29 décembre 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
• Rédaction du 16 mars 1986 au 4 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 86-464 1986-03-14 art. 1 JORF 16 mars 1986
• Rédaction du 4 décembre 1987 au 12 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°87-970 du 3 décembre 1987 - art. 14 () JORF 4 décembre 1987
• Rédaction du 12 avril 1995 au 4 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°95-374 du 10 avril 1995 - art. 2 () JORF 12 avril 1995; Décret n°95-374 du 10 avril 1995 - art. 22 () JORF 12 avril 1995
• Rédaction du 4 juillet 1998 au 2 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-550 du 2 juillet 1998 - art. 2 () JORF 4 juillet 1998
• Rédaction du 2 février 2005 au 26 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-77 du 1 février 2005 - art. 6 () JORF 2 février 2005; Décret n°2005-77 du 1 février 2005 - art. 7 () JORF 2 février 2005
• Rédaction du 26 mai 2005 au 3 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-530 du 24 mai 2005 - art. 2 () JORF 26 mai 2005
• Rédaction du 3 août 2006 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-966 du 1 août 2006 - art. 7 () JORF 3 août 2006

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 1989 relatif à l'immatriculation des groupements européens d'intérêt économique au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
• Arrêté du 23 mai 1985 relatif à l'immatriculation des caisses d'épargne et de prévoyance au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
• Arrêté du 27 janvier 1986 relatif à l'immatriculation des associations émettrices d'obligations au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)