Article 32 historique

Historique de l'article 32 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1996 au 1er septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 87-555 1987-07-17 art. 1 JORF 19 juillet 1987; Décret 89-708 1989-09-28 art. 3 JORF 30 septembre 1989 en vigueur le 1er octobre 1989; Décret 92-71 1992-01-16 art. 1, art. 7 JORF 22 janvier 1992
• Rédaction du 1er septembre 2001 au 13 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 - art. 13 () JORF 19 mai 2001 en vigueur le 1er septembre 2001
• Rédaction du 13 avril 2008 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-333 du 10 avril 2008 - art. 6
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 5 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 20
• Rédaction du 5 septembre 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 29
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 1; Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 13

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)