Article 45 historique

Historique de l'article 45 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er octobre 1984 au 19 juillet 1987 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 1996 au 6 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 92-71 1992-01-16 art. 15 JORF 22 janvier 1992
• Rédaction du 6 décembre 1997 au 5 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 - art. 5 () JORF 6 décembre 1997
• Rédaction du 5 avril 2008 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 31
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 5 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 27
• Rédaction du 5 septembre 2014 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 40
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 25 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 2; Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 4; Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 25 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-227 du 23 février 2022 - art. 8

Arrêtés liés (27)

• Arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2004) (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (abrogé)
• Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé (en vigueur)
• Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)
• Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur)
• Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)