Article 55 historique

Historique de l'article 55 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er octobre 1989 au 1er janvier 2002 (périmé) — issue de : Décret 87-555 1987-07-17 art. 1 JORF 19 juillet 1987; Décret 89-708 1989-09-28 art. 9 JORF 30 septembre 1989 en vigueur le 1er octobre 1989
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 - art. 21 () JORF 19 mai 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 2 mars 2002 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-295 du 28 février 2002 - art. 4 () JORF 2 mars 2002 en vigueur le 1er janvier 2003 rectificatif JORF 6 avril 2002
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 33
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 25
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 25

Décrets liés (3)

• Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints (en vigueur)
• Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (en vigueur)
• Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient. (en vigueur)