Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article
Article 9 historique
Historique de l'article 9 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 22 janvier 1992 au 19 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret 87-555 1987-07-17 art. 1 JORF 19 juillet 1987; Décret 92-71 1992-01-16 art. 1 JORF 22 janvier 1992
- Rédaction du 19 mai 2001 au 5 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 - art. 2 () JORF 19 mai 2001
- Rédaction du 5 avril 2008 au 13 avril 2008 (transféré) — issue de : Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 21
- Rédaction du 13 avril 2008 au 5 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-333 du 10 avril 2008 - art. 2
- Rédaction du 5 septembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 7
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 7
- Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 1; Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 2
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l'application de l'article 9-2 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
- Décret n° 2020-97 du 5 février 2020 fixant les dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et des instances de sélection dans la fonction publique (en vigueur)