Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Décret n° 84-526 du 28 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juin 1984 au 16 mars 1986 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 1986 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret 86-483 1986-03-14 art. 6 JORF 16 mars 1986
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8