Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°84-892 du 8 octobre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 octobre 1984 au 27 novembre 1986 (modifiée)
• Rédaction du 27 novembre 1986 au 29 septembre 1992 (abrogé) — issue de : Décret 86-1207 1986-11-26 art. 1 JORF 27 novembre 1986

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 1985 fixant les modalités d'élection du conseil d'administration de l'Union centrale des caisses de crédit municipal (en vigueur)