Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 octobre 1984 au 1er juin 1997 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 1997 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°97-694 du 31 mai 1997 - art. 1 () JORF 1er juin 1997
• Rédaction depuis le 22 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-585 du 20 avril 2022 - art. 2

Décrets liés (8)

• Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. (abrogé)
• Décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale. (en vigueur)
• Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (abrogé)
• Décret n° 2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat en application des articles 83 et 86 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (en vigueur)
• Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire (en vigueur)
• Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur (en vigueur)