Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 1984 au 24 février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 2019 au 23 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-122 du 21 février 2019 - art. 14
• Rédaction du 23 juin 2025 au 13 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 - art. 8
• Rédaction depuis le 13 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-768 du 11 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps au ministère de la justice (abrogé)
• Arrêté du 5 août 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps pour les agents du Conseil d'Etat. (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les agents du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et pour les magistrats de l'ordre judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2014 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 mars 2003 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'Ecole nationale de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 2010 portant modification à l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau enquêtes-accidents et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)