Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 1985 au 7 octobre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 1990 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°90-902 du 1 octobre 1990 - art. 1 () JORF 7 octobre 1990
• Rédaction du 30 mars 1993 au 17 mars 1996 (abrogé) — issue de : Décret n°93-736 du 29 mars 1993 - art. 1 () JORF 30 mars 1993

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mars 1993 pris pour l'application aux départements français d'outre-mer des articles 17, 18, 25 et 26 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985, modifié, relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole (en vigueur)