Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (34)

• Rédaction du 5 novembre 1985 au 7 février 1986 (modifiée)
• Rédaction du 7 février 1986 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 86-167 1986-01-31 art. 1 IV JORF 7 février 1986
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 1er octobre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 87-589 1987-07-30 art. 4 JORF 31 juillet 1987
• Rédaction du 1er octobre 1988 au 1er février 1989 (modifiée) — issue de : Décret 87-589 1987-07-30 art. 4 JORF 31 juillet 1987; Décret 88-1067 1988-11-23 art. 2 JORF 29 novembre 1988 en vigueur le 1er octobre 1988
• Rédaction du 1er février 1989 au 1er janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 87-589 1987-07-30 art. 4 JORF 31 juillet 1987; Décret 88-1067 1988-11-23 art. 2 JORF 29 novembre 1988 en vigueur le 1er octobre 1988; Décret 89-64 1989-02-04 art. 2 JORF 5 février 1989 en vigueur le 1er février 1989
• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°90-321 du 5 avril 1990 - art. 2 () JORF 11 avril 1990 en vigueur le 1er janvier 1990
• Rédaction du 1er décembre 1990 au 1er août 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°90-1058 du 22 novembre 1990 - art. 1 () JORF 30 novembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1990
• Rédaction du 1er août 1991 au 20 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1191 du 18 novembre 1991 - art. 2 () JORF 27 novembre 1991 en vigueur le 1er août 1991
• Rédaction du 20 février 1998 au 14 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°98-143 du 4 mars 1998 - art. 1
• Rédaction du 14 juin 1998 au 20 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-462 du 10 juin 1998 - art. 2 () JORF 14 juin 1998
• Rédaction du 20 mars 1999 au 13 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°99-208 du 17 mars 1999 - art. 1 () JORF 20 mars 1999
• Rédaction du 13 juin 1999 au 14 novembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°99-491 du 10 juin 1999 - art. 1 () JORF 13 juin 1999
• Rédaction du 14 novembre 1999 au 1er mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°99-943 du 12 novembre 1999 - art. 1 () JORF 14 novembre 1999
• Rédaction du 1er mai 2001 au 29 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-370 du 25 avril 2001 - art. 1 () JORF 28 avril 2001 en vigueur le 1er mai 2001
• Rédaction du 29 juin 2001 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-559 2001-06-28 art. 1 III, IV JORF 29 juin 2001; Décret n°2001-559 du 28 juin 2001 - art. 1 () JORF 29 juin 2001
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-679 du 9 juillet 2004 - art. 1 () JORF 10 juillet 2004 en vigueur le 1er juillet 2004
• Rédaction du 30 juin 2005 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-726 du 29 juin 2005 - art. 1 () JORF 30 juin 2005
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-759 du 29 juin 2006 - art. 1 () JORF 30 juin 2006 en vigueur le 1er juillet 2006
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1283 du 19 octobre 2006 - art. 1 () JORF 20 octobre 2006 en vigueur le 1er novembre 2006
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1054 du 28 juin 2007 - art. 2 () JORF 29 juin 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-400 du 24 avril 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-622 du 27 juin 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-824 du 3 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-51 du 13 janvier 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 7 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-37 du 11 janvier 2012 - art. 2
• Rédaction du 7 juillet 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-853 du 5 juillet 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-33 du 10 janvier 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er octobre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1270 du 29 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1749 du 22 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-586 du 20 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1615 du 22 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2023 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-312 du 26 avril 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-519 du 28 juin 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-519 du 28 juin 2023 - art. 2

Décrets liés (10)

• Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. (en vigueur)
• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. (en vigueur)
• Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. (en vigueur)
• Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)
• Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (en vigueur)
• Décret n°91-573 du 19 juin 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France (en vigueur)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2025-869 du 29 août 2025 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 (en vigueur)
• Décret n° 2025-971 du 29 septembre 2025 fixant les modalités d'intégration dans le corps des professeurs des écoles des personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna (en vigueur)