Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°85-1308 du 6 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 décembre 1985 (en vigueur)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 2 décembre 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1988 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997 (code Sicovam n° 10192) (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1989 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997 (code Sicovam n° 10 192) (en vigueur)
• Arrêté du 1 décembre 1989 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1990 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997 (code Sicovam n° 10192) (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1991 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997 TRA (code Sicovam n° 10192) (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1992 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997 TRA (code Sicovam n° 10192) (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1993 pour les obligations de l'Etat à taux révisable Décembre 1997 TRA (code Sicovam n° 10192) (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1994 pour les obligations de l'Etat à taux révisable Décembre 1997 T.R.A. (code Sicovam n° 10192) (en vigueur)
• Arrêté du 1 décembre 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1995 pour les obligations de l'Etat à taux révisable Décembre 1997 T.R.A. (code Sicovam n° 10 192) (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1996 pour les obligations de l'Etat à taux révisable Décembre 1997 T.R.A. (code Sicovam n° 10192) (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1997 pour les obligations de l'Etat à taux révisable Décembre 1997 T.R.A. (code Sicovam n° 10 192) (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°86-77 du 15 janvier 1986 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 et autorisant l'émission d'obligations et de titres assimilables du Trésor (en vigueur)
• Décret n°86-784 du 27 juin 1986 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1986 (en vigueur)