Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°85-1344 du 16 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 39 B (V); CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 47 A (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 1985 du 16 décembre 1985 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues aux articles 87, 88, 240 et 241 du code général des impôts. (en vigueur)