Article Execution historique

Historique de l'article Execution du Décret n°85-241 du 18 février 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 février 1985 au 26 juillet 2005 (abrogé)