Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Décret n°85-453 du 23 avril 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 1985 au 23 mars 2007 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (en vigueur)