Article 35 historique

Historique de l'article 35 du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juin 1985 au 26 novembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 26 novembre 2003 au 31 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1118 du 19 novembre 2003 - art. 16 () JORF 26 novembre 2003
• Rédaction du 31 décembre 2014 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)