Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 18 juin 1985 au 20 juin 2002 (modifiée)
• Rédaction du 20 juin 2000 au 17 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-542 du 16 juin 2000 - art. 7 ()
• Rédaction du 17 avril 2008 au 6 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 - art. 2; Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 - art. 8
• Rédaction du 6 février 2012 au 16 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 8
• Rédaction depuis le 16 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (abrogé)