Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°85-629 du 31 mai 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 juin 1985 (en vigueur)

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 4 août 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1988 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam n° 4267) (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam n° 4267) (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam 4267) (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam n° 4267) (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam n° 4267) (abrogé)
• Arrêté du 4 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam n° 4267) (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam n° 4267) (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam n° 4 267) (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code sicovam : 4267) (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code SICOVAM n° 4267) (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 1999 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 2000 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code SICOVAM n° 57011) (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1987 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (en vigueur)