Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 août 1985 au 23 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 23 mai 2010 au 11 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-524 du 20 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 11 juillet 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art. 4