Article 44-1 historique

Historique de l'article 44-1 du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 octobre 2000 au 16 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1127 du 24 novembre 2000 - art. 3 () JORF 25 novembre 2000
• Rédaction du 16 juin 2004 au 15 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-548 du 14 juin 2004 - art. 3 () JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 15 décembre 2007 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 2 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 2 juin 2013 au 11 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 - art. 20
• Rédaction du 11 juillet 2014 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur)