Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · Article

Article 6-1 historique

Historique de l'article 6-1 du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er septembre 1992 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°92-608 du 3 juillet 1992 - art. 1 () JORF 4 juillet 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
Rédaction du 5 mai 2002 au 15 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-838 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002
Rédaction du 15 décembre 2007 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 - art. 1
Rédaction du 31 décembre 2011 au 11 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 11 juillet 2014 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 1

Arrêté du 6 août 1992 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur)
Arrêté du 18 novembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur)
Arrêté du 19 novembre 1999 relatif à la sous-traitance dans le domaine du transport public routier de marchandises. (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises et pour les entreprises commissionnaires de transport (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)

Décret n°92-608 du 3 juillet 1992 modifiant le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
Décret n°93-609 du 25 mars 1993 visant à la reconnaissance des diplômes, certificats et autres titres délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne dans le domaine des transports routiers de marchandises et de personnes (abrogé)
Décret n°94-788 du 2 septembre 1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de dix places, conducteur compris (en vigueur)