Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 août 1985 au 1er septembre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 1992 au 15 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°92-608 du 3 juillet 1992 - art. 1 () JORF 4 juillet 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
• Rédaction du 15 décembre 2007 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 août 1992 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°92-608 du 3 juillet 1992 modifiant le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
• Décret n°94-788 du 2 septembre 1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de dix places, conducteur compris (en vigueur)