Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 1987 au 21 septembre 1991 (modifiée)
• Rédaction du 21 septembre 1991 au 21 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°91-963 du 19 septembre 1991 - art. 1 () JORF 21 septembre 1991
• Rédaction du 21 juillet 1994 au 2 avril 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°94-604 du 19 juillet 1994 - art. 22 (Ab) JORF 21 juillet 1994

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)