Article 23 historique

Historique de l'article 23 du Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1987 au 1er janvier 1997 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 2 avril 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 27 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-1108 du 17 décembre 1996 autorisant l'utilisation par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la surveillance de certaines personnes exposées aux rayonnements ionisants (abrogé)