Article 24 historique

Historique de l'article 24 du Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1987 au 1er janvier 1997 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 2 avril 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 27 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)