Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 · Article
Article 5 historique
Historique de l'article 5 du Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds. (abrogé, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 25 février 1988 fixant les conditions d'équivalence totale ou partielle du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 18 mars 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur)
- Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé « certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds » (en vigueur)
- Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux épreuves de l'examen d'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur)
- Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur)