Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 mars 1988 au 10 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988
• Rédaction du 10 novembre 2007 au 3 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1586 du 8 novembre 2007 - art. 7 () JORF 10 novembre 2007
• Rédaction du 3 décembre 2011 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1701 du 30 novembre 2011 - art. 26 (VT)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 8 (V)